CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation, même gratuite, offerte par Mecabook.com sur le Site. Elles prévalent sur toute autre disposition contractuelle ou commerciale. Tout utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir pleinement admises sans réserve, au jour de l’accès au site.

Article 1 : Définitions

Site

désigne le site www.Mecabook.com, propriété de M. Jacques Dolignon (55 %) et de M. Corentin Ducoffe (45 %), exploité par la société Cabinet de marly SAS au capital de 1 000 €, inscrite au R.C.S de Strasbourg et dont le siège social est situé 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg.

Utilisateur

tout internaute majeur et capable se connectant sur le Site.

Candidat

l’Utilisateur personne physique en recherche d’emploi ou en veille qui consulte les offres d’emploi du Site, ou qui y dépose son CV.

Recruteur

l’Utilisateur, personne physique ou morale, qui dépose des offres d’emploi et/ou consulte les CV figurant sur le Site.

Annonceur

l’Utilisateur, personne physique ou morale, qui diffuse de la publicité sur le Site.

Article 2 : Objet du Site

Le Site, dédié à l’emploi dans les secteurs de la mécanique, a pour but de mettre en relation des entreprises et des professionnels en recherche d’emploi.

• Libre accès : consultation des annonces mises à disposition.
• Accès réservé : pour les Candidats, dépôt de CV et création d’outils de veille emploi ; pour les Recruteurs, mise en ligne d’offres et consultation de la banque de CV ; pour les Annonceurs, mise en ligne de pages de publicité et d’annonces diverses.

Article 3 : Conditions d’accès aux services

3.1. Accès – généralités

Le Site s’efforce de maintenir un accès 7j/7 et 24h/24, mais peut l’interrompre pour maintenance, mise à niveau ou pour toute raison technique. Le Site ne peut être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société peut suspendre ou interrompre définitivement, sans préavis, les prestations en ligne notamment en cas de piratage, incident(s) de paiement, non-paiement, non-respect des présentes, etc.

3.2. Accès aux services libres

L’accès aux rubriques Actualités, Offres d’emploi et stages et Partenaires est libre et gratuit.

3.3. Accès aux services réservés

3.3.1. Inscription de l’Utilisateur

L’utilisation des services réservés suppose une inscription avec communication d’informations exactes, complètes et à jour, entrant dans l’objet du Site. Toute information ou document sans rapport avec cet objet n’engage que son auteur.

3.3.1.1. Inscription d’un Candidat

Le Candidat est invité à déposer son CV pour postuler. Les informations dépourvues de sens, manifestement fantaisistes ou n’entrant pas dans l’objet du Site pourront être supprimées unilatéralement par MECABOOK, sans préavis ni indemnisation.

3.3.1.2. Inscription d’un Recruteur

Soumise à un contrôle formel par le Site. Les informations fantaisistes, dépourvues de sens ou hors objet pourront être supprimées sans préavis ni indemnité. Le Site peut refuser une commande, sans motif ni indemnisation. Les offres déposées peuvent être relayées chez des partenaires agréés. Le Recruteur ne publie que des annonces réelles et s’interdit toute annonce fictive ou obsolète.

3.3.2. Mot de passe – codes d’accès

L’Utilisateur crée un identifiant et un mot de passe qu’il conserve confidentiels. Toute action effectuée via ces codes est réputée effectuée par lui. Les codes ne peuvent être cédés.

3.3.3. Utilisation après inscription

• Le Candidat ne postule que si son profil correspond et supprime son CV lorsqu’il n’utilise plus le service.
• Le Recruteur répond aux candidatures et supprime l’offre pourvue.
• Le Recruteur respecte la législation sociale et proscrit tout critère discriminant.
• Le Recruteur garde confidentielles les informations des Candidats.

3.4. Durée de conservation des données

Données Candidat : conservées jusqu’à demande écrite de suppression ou suppression du compte (rubrique « supprimer mon compte »). Données Recruteur : diffusées pendant la durée mentionnée au bon de commande (accessible depuis l’espace personnel). L’historique des offres supprimées/expirées reste dans « Mes offres ».

Article 4 : Objet de la prestation

4.1. Dépôt d’offre d’emploi

• Déduction d’un crédit par dépôt, selon le bon de commande.
• Publication 60 jours (suppression anticipée possible : la durée restante est perdue et non remplaçable).
• Suppression automatique à l’issue des 60 jours.
• Modifications possibles sans changer substantiellement le poste ou la localisation (sinon décompte d’une nouvelle offre). La modification n’entraîne pas de prolongation.
• Chaque dépôt concerne un poste et une localisation uniques (sauf accord contraire).

4.2. Consultation des CV

Les Candidats s’inscrivent et déposent leur CV. Les CV sont mis à disposition anonymisée des Recruteurs disposant d’un compte. Option de dévoilement des coordonnées selon bon de commande (prestation facturée). L’achat de CV ne garantit pas l’intérêt d’un Candidat. MECABOOK n’est pas responsable de l’obsolescence des CV, sous la seule responsabilité des Candidats.

4.3. Publicités

Les Annonceurs peuvent diffuser des publicités (Bannière, Pavé, Skyscraper, Bouton, Sponsoring newsletter). Le visuel, fourni par l’Annonceur, respecte formats et délais. La publicité concerne la mécanique, l’automobile, l’emploi ou la formation. Réservations selon disponibilité. Dans un contrat annuel, les réservations doivent être positionnées dans les 3 mois suivant la signature, à défaut le Site les placera. Aucun reliquat reporté, sauf renouvellement adéquat.

Article 5 : Prix – Conditions de paiement

• Tarifs affichés sur le Site et la plaquette tarifaire (HT), révisables à tout moment (non applicables aux contrats en cours sauf stipulation contraire).
• La signature/génération de commande entraîne facturation.
• Paiement par virement, CB ou chèque.
• ≤ 1 000 € HT : paiement à la commande.  ≥ 1 001 € HT : paiement à réception.
• Agences : 45 jours net date de facture.
• Pénalités de retard : 1,5× le taux d’intérêt légal, de l’échéance au paiement, sans mise en demeure nécessaire.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement (art. D.441-5 C. com.) : 50 € (non soumis à TVA).
• MECABOOK peut interrompre la prestation en cas de non-règlement. Aucun dédommagement.
• Défaillances techniques Internet extérieures à MECABOOK : aucun refus de paiement ni ré-insertion gratuite.

Article 6 : Durée

Le contrat entre en vigueur à l’acceptation du bon/de l’ordre par MECABOOK (mail de confirmation). Validité de dépose des annonces : 12 mois. Au-delà, droits perdus. Durée d’utilisation des achats de CV : selon bon de commande (jetons non consommés perdus à l’échéance).

6.1. Rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Recruteur, ayant renoncé expressément à son droit de rétractation et bénéficiant d’un contenu numérique avant la fin du délai, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

Le Site est soumis à une obligation de moyens. MECABOOK est un support de publication, non un cabinet de recrutement.

• Utilisation aux risques de l’Utilisateur (téléchargements, virus, pertes de données, etc.).
• Aucune garantie d’adéquation des services aux attentes.
• Pas de garantie sur la qualité/licéité des contenus non créés par MECABOOK.
• Pas de responsabilité en cas de diffusion de données par l’Utilisateur en violation de droits.
• Pas de responsabilité en cas d’indisponibilités/défauts techniques.
• Pas de responsabilité pour dommages directs/indirects (pertes financières, manque à gagner, etc.).

Responsabilité non engagée en cas de force majeure, retard de livraison d’informations imputable à l’Utilisateur, mauvaise utilisation du Site. L’Utilisateur garantit MECABOOK contre tout recours lié aux données qu’il publie.

Les contenus « Actualités » sont fournis à titre indicatif. Le Site contient des liens vers des sites tiers : MECABOOK n’en approuve ni ne contrôle les contenus, et décline toute responsabilité (véracité, actualité, accès, etc.).

Article 8 : Acceptation des risques de l’Internet

L’Utilisateur reconnaît le caractère ouvert et non maîtrisable d’Internet (fiabilité relative, risques de détournement/piratage). Toute communication d’information sensible s’effectue à ses risques. Il connaît les performances et temps de réponse du réseau.

Article 9 : Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la convention n°108 du 28/01/1981 et à l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, tout Candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, via son espace en ligne ou par e-mail : contact@mecabook.com.

Article 11 : Résiliation

11.1. Du fait de MECABOOK

Interruption/résiliation sans indemnité en cas de non-paiement, inexécution, piratage, utilisation illicite, usage contraire à l’ordre public/bonnes mœurs, grève, défaillance informatique, cessation d’activité d’un tiers, etc.

11.2. Du fait du Recruteur ou de l’Annonceur

Après validation par le Site, aucune annulation n’est possible. Le Client doit exécuter le contrat avec diligence.

Article 12 : Loi applicable – Tribunal compétent

Site créé en France. Droit français applicable. Compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des engagements contractuels.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Protection au titre du Code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur

L’ensemble des éléments du site www.Mecabook.com est © Cabinet de marly SAS – tous droits réservés. Marques, noms commerciaux et logos : propriété de Cabinet de marly SAS (sauf mention contraire). Toute reproduction du site est interdite.

Le site et ses contenus (textes, images fixes/animées, bases de données, programmes, etc.) sont protégés par le CPI. Au titre de l’article L.122-5 2°, seules les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste sont autorisées. MECABOOK vous autorise à accéder/utiliser le site et à imprimer les contenus disponibles pour un usage privé et non commercial. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les liens hypertextes sans frame vers la page d’accueil (https://www.Mecabook.com) sont autorisés. Toute reproduction, vente, modification de marques/logos, liens profonds hors page d’accueil, extraction des bases, affichage/distribution/usage des contenus à des fins commerciales ou de dénigrement est interdite, quel que soit le support (site, application, environnement en réseau).

Confidentialité et protection des données

Confidentialité

MECABOOK propose la création d’un espace personnel (profil, CV). Ces informations sont confidentielles et protégées. L’espace est sécurisé par identifiant et mot de passe. Données conservées 10 ans après la dernière connexion.

En vous inscrivant, vous autorisez l’envoi d’offres et newsletters (désinscription possible via lien). Lors d’une candidature, des éléments de votre profil (dont CV) sont transmis au recruteur et conservés 5 ans.

MECABOOK utilise notamment des services Google (cookies publicitaires). Vous pouvez désactiver le cookie DART ici : https://www.google.com/privacy_ads.html.

Vos données et CV peuvent être utilisés par l’équipe R&D de MECABOOK, par du personnel habilité, dans des environnements sécurisés, sans transfert à des tiers, afin d’améliorer les services (notamment le sourcing).

Protection des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@mecabook.com.

Utilisation des données

Les outils/services sont testés sur données réelles avant mise en ligne pour garantir la qualité. Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et stockées chez un hébergeur réputé, avec garanties de protection.

Responsabilité

Mecabook.com met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir ses services. Aucune responsabilité en cas de force majeure ou fait indépendant (pannes réseau/FAI, etc.). Les informations du site sont indicatives et susceptibles de changement sans préavis. Aucune garantie quant à l’exactitude, complétude, adéquation, existence/disponibilité d’offres, sollicitations ou embauches. Cabinet de marly SAS peut retirer des contenus non conformes, suspendre l’accès en cas de perturbation. L’activité du site se limite à la mise en relation et n’engage pas sa responsabilité sur les relations résultantes.

Obligations du Candidat

• Utiliser les services conformément aux lois françaises et européennes ; aucun contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
• Ne pas communiquer ses codes d’accès.
• Ne pas harceler d’autres utilisateurs.
• Fournir des informations véridiques et mettre à jour son profil.

Obligations du Recruteur

• Fournir des informations véridiques et réelles.
• Ne pas mettre en place d’outil de publication automatique sans accord préalable de MECABOOK.
• Respecter les lois (notamment Code du travail : L 122-45 – discrimination ; L 121-1 – travail des mineurs).
• En cas de doute sur la licéité d’une offre, MECABOOK peut la dépublier immédiatement, sans dédommagement, jusqu’à preuve de conformité.

Obligations de MECABOOK à l’égard du Client

MECABOOK fournit les prestations commandées, s’efforce d’assurer disponibilité et absence d’erreurs, sans garantir l’absence d’interruptions (maintenance, trafic). Aucun défaut d’accès lié au logiciel du Client ne saurait engager sa responsabilité.

Juridiction

Site créé en France. Droit français et compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications

Cabinet de marly SAS peut mettre à jour/réviser ces Conditions à tout moment. Après communication, et en cas d’acceptation, elles entrent en vigueur immédiatement. En cas de refus, vous devez quitter Mecabook.com et cesser d’utiliser ses services.