Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par Cabinet de Marly SAS (« Mecabook »), de services de publication d'annonces d'emploi et de bandeaux publicitaires sur mecabook.com. Ces services sont réservés aux professionnels. Toute commande vaut acceptation des CGV, confirmée par une case à cocher.

2. Services

• Annonce standard : publication de l'offre sur Mecabook, réception des candidatures par email et dans l'espace recruteur.
• Annonce mise en avant : les services de l'annonce standard, un encadrement qui la distingue dans la liste, et une remontée en tête de liste à la publication puis tous les 10 jours.
• Bandeaux publicitaires et sourcing sur mesure : sur devis, selon des conditions particulières.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par jour et par annonce : 5 € HT pour l'annonce standard, 8 € HT pour l'annonce mise en avant. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Elle est autoliquidée par les clients établis dans un autre État de l'Union européenne qui communiquent un numéro de TVA valide, et n'est pas facturée aux clients établis hors de l'Union. Chaque jour calendaire commencé (heure de Paris) pendant lequel l'annonce est en ligne est dû. Le prix applicable est celui affiché au moment de la publication ; toute évolution de prix est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance.

4. Commande et paiement

À sa première commande, le client paie le premier jour par carte bancaire via Stripe, ce qui enregistre sa carte. L'annonce est publiée dès ce paiement, ou à la date de début choisie, puis reste en ligne jusqu'à ce que le client l'arrête. Chaque jour, Mecabook prélève sur la carte enregistrée, en un seul débit, le montant du jour pour toutes les annonces en ligne du client. Une facture récapitulative, émise le dernier jour de chaque mois, détaille les jours d'annonce du mois et liste les prélèvements ; elle est envoyée par email et disponible dans l'espace recruteur. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions affichées.

5. Durée et changement de formule

Il n'y a ni durée minimale ni engagement : l'annonce reste en ligne jusqu'à son arrêt par le client, possible à tout moment depuis l'espace recruteur. La journée en cours, déjà prélevée, n'est pas remboursée, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. Un changement de formule prend effet immédiatement ; le nouveau prix s'applique à partir du lendemain.

6. Impayés et crédits

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites dans la journée et le client est invité à mettre à jour sa carte. Sans paiement le soir même, ses annonces sont suspendues dès le lendemain jusqu'au règlement, et les sommes dues restent exigibles. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Les crédits éventuellement offerts par Mecabook sont déduits automatiquement des factures suivantes, valables 12 mois et non remboursables en argent.

7. Droit de rétractation

Les services étant réservés aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Obligations du client

Le client respecte les règles de publication des CGU (offres réelles, en français, non discriminatoires) et garantit détenir les droits sur les photos et logos fournis. Il est responsable du traitement des candidatures reçues : il ne les utilise que pour le recrutement concerné et ne les conserve pas plus de 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

9. Retrait d'une annonce par Mecabook

Mecabook peut retirer une annonce non conforme après en avoir informé le client ; la facturation de cette annonce s'arrête au retrait. En cas de manquement grave (offre fictive, frauduleuse ou discriminatoire), le retrait est immédiat et les sommes dues restent exigibles.

10. Responsabilité

Mecabook est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit ni un nombre de vues ni un nombre de candidatures. Les jours où une annonce est indisponible du fait de Mecabook sont remboursés ou déduits des prélèvements suivants. La responsabilité de Mecabook est limitée au montant payé pour l'annonce concernée.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.